Conditions générales de location

CONDITIONS DE LOCATION

Toute location vaut l’acceptation des conditions générales suivantes.
Nos prix s’entendent :
- Pour une journée sauf stipulation différente au contrat, le lieu d’utilisation devant être signalé lors de la commande.
- Aucune modification ne peut intervenir moins de 48 heures avant la date de location.
- Pour le matériel pris et rendu par le client, le matériel devra être rendu aux jours convenus et heure si elle est mentionnée. Tout retard sera
facturé.
- Le matériel ne devra pas être déplacé sans accord avec le loueur.
- En cas de non utilisation du matériel le client ne pourra prétendre à un remboursement ou à une remise.

PASSATION DES COMMANDES ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Toute demande de location fait l’objet d’un devis qui devra être retourné accepté auquel il y aura lieu de joindre un acompte de 30% du montant T.T.C.de la location.
Pour toute commande un dépôt de garantie sera demandé par carte de paiement sauf conventions particulières contraires.
A la prise en charge du matériel, le solde de la location devra être réglé par carte de paiement ou espèces sauf conventions particulières contraires.
A l’issue de l’inventaire retour, toute casse, perte, détérioration du matériel loué, sera facturée en sus au locataire.
Le dépôt de garantie sera alors restitué en intégralité, partiellement ou ne sera pas restitué.
Si le dépôt de garantie ne solde pas l’intégralité de la facture établie, le locataire sera redevable de la somme restant due.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les factures même non encore échues. Dès la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1,5% par mois de retard et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier la récupération des sommes dues à notre service recouvrement ou par procédure judiciaire, les sommes dues seront majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.

ETAT DU MATÉRIEL
Toujours livré en bon état, le matériel est contrôlé par le client à l’enlèvement ou à la livraison. Il devra être rendu dans le même état, sans pointes, punaises, agrafes, étiquettes, colle, gras, etc. Détérioration et nettoyage seront facturés au client.
La vaisselle sera rendue sale dans leurs emballages où elles ont été livrées, la vaisselle étant débarrassée des déchets.

ASSURANCE PAR LE CLIENT
Le matériel est sous l’entière responsabilité du client dès l’instant où il en a pris possession, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat, et jusqu’au retour ou jusqu’au moment de la reprise dans le cas du transport par le loueur. Le loueur disposera de 3 jours francs après la date d’utilisation pour effectuer la reprise du matériel sans que le locataire ne cesse d’être le gardien du matériel. Sur demande du locataire, la valeur du matériel sera donnée lors de la location. En cas de pertes, vols, détériorations, le matériel sera facturé valeur neuf de remplacement, il devra être payé dès le retour du matériel par le client ou la reprise.
Si le client a assuré le matériel, il devra se faire rembourser personnellement par son assurance. D’autre part, le loueur n’est pas responsable des dégâts ou accidents provoqués par son matériel sur les lieux d’utilisation ou pendant le transport par le locataire.

TRANSPORT PAR LE CLIENT
Le loueur mettant à votre disposition un magasinier, le locataire devra prévoir la main d’œuvre nécessaire pour effectuer les chargements et
déchargements à notre dépôt. Le matériel devra être chargé suivant les indications données par notre personnel.

TRANSPORT PAR LE LOUEUR
Le client devra être sur place pour le contrôle du matériel aussi bien à la livraison qu’à la reprise. Le matériel est déchargé à port de véhicule. Toute manutention supplémentaire sera facturée.
Le personnel du loueur est habilité à encaisser le montant des factures à la livraison et éventuellement le montant des dégâts ou perte à la reprise du matériel.
En cas de force majeure, le loueur ne saurait être tenu responsable des retards, les horaires étant donnés à titre indicatif.
Le matériel reste à la propriété de la société LECOURTIER LOCATION, il est insaisissable et incessible. En cas de contestation, le TRIBUNAL DE MARSEILLE est seul compétent.

Horaires du bureau et de l'entrepôt : 8h à 12h et 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
LECOURTIER LOCATION 
51, rue le Chatelier - 13015 Marseille 
Tel: 04 91 65 87 00 
contact@lecourtierlocation.com
www.lecourtierlocation.com